Loi 25
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
- OBJET
La Fondation du Centre Jeunesse de Québec (ci-après également nommée la « Fondation ») est un organisme qui a pour mission de recueillir du financement pour les jeunes et leurs familles qui sont suivis par la direction de la protection de la jeunesse. Dans le cadre de nos activités, nous sollicitons des donateurs, partenaires et bénévoles et recueillons des renseignements personnels pour ce faire.
Afin de remplir notre mission avec succès, nous nous assurons que la Fondation, ses employés et partenaires gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels.
En nous fournissant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires contacts, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez la Fondation et ses partenaires à traiter vos renseignements aux fins énoncées ci-dessous.
- RESPONSABILITÉ
Aux termes des lois applicables, la Fondation est responsable des renseignements personnels dont elle a la possession ou le contrôle, ce qui comprend les renseignements personnels qu’elle reçoit directement, de donateurs ou d’autres personnes, ou indirectement de partenaires ou de tiers.
Aux fins de protéger les renseignements personnels que nous recueillons, nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Il doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le ou la directrice générale assurera les fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels par intérim.
Les membres du personnel de la Fondation, les bénévoles et les partenaires ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer la protection et respecter la présente Politique.
- RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Selon les lois applicables, l’expression « renseignement personnel » désigne les renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Ceci vise tous les types de renseignements personnels gérés par la Fondation, que ce soit les renseignements de donateurs, de récipiendaires de bourses ou aide financière, de bénévoles, d’employés, de consultants, de partenaires ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de son site Web ou autres). Toutefois, ceci exclut les coordonnées professionnelles, incluant le nom, titre ou poste, numéro de téléphone ou télécopieur au travail.
Dans le cadre de nos activités, nous devons recueillir certains renseignements personnels, et ce, afin de poursuivre notre mission. Cela comprend notamment les renseignements suivants:
- Les coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
- L’âge (dans le cas d’un candidat à notre programme de bourses);
- L’historique de contributions des dons à l’enfant, de contributions, de participation à des événements de la Fondation;
- Les témoignages;
- Revenu d’emploi ou de bourses et T4;
- Relevés de notes scolaires;
- Renseignements relatifs à la facturation, comme une adresse de facturation, informations bancaires ou des données de système de paiement;
- Renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires, des réponses à des sondages;
- Renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web, incluant des renseignements techniques sur les visites, l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées et requêtes, l’heure, le jour et le lieu de connexion, ou tout autre renseignement recueilli par le biais de fichiers témoins, fichiers journaux ou autres outils similaires notamment à des fins d’amélioration du service et de statistiques;
- Renseignements relatifs au recrutement d’employés, comme des CV, historique professionnel ou académique, et tout autre renseignement pertinent au recrutement potentiel;
- Renseignements relatifs aux employés aux fins de conclure et d’exécuter leur contrat de travail et de se conformer aux différentes lois applicables en matière d’emploi;
- Tout autre renseignement personnel fourni.
La Fondation utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins prévues à la présente Politique et s’engage à obtenir votre consentement pour toute autre utilisation qui n’est pas prévue aux présentes, sauf en cas d’exception prévue à la loi.
- POURQUOI NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET COMMUNIQUONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fondation recueille, collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre des activités relatifs à sa mission de recueillir du financement pour les jeunes et leurs familles qui sont suivis par la direction de la protection de la jeunesse, notamment pour :
- Amorcer et entretenir une relation avec un donateur ou un bénévole, incluant assurer le suivi requis relativement aux dons qui nous sont remis;
- Organiser des campagnes de financement visant à remettre des dons aux jeunes et à leurs familles qui sont suivis par la direction de la protection de la jeunesse, incluant notamment des bourses d’étude et les Projets porteurs d’espoir;
- Échanger des renseignements personnels avec des partenaires pour assurer les activités de la Fondation;
- Communiquer avec les donateurs, bénévoles et autres personnes dans le cadre d’études et de sondage pour évaluer les activités de la Fondation;
- Fournir de l’information sur la Fondation et ses activités, distribuer notre infolettre et nos invitations à des activités aux personnes dont le nom figure sur nos listes d’envoi, à des fins de marketing, de publicité et de développement des affaires;
- Mettre à jour, optimiser et gérer nos bases de données, notre système de gestion informatique et notre site Web;
- Recruter et analyser la candidature d’employés potentiels;
- Conclure et exécuter les contrats de travail avec ses employés et se conformer aux lois applicables en matière d’emploi;
- Conclure et exécuter les contrats de services avec ses partenaires;
- Déceler et prévenir les erreurs, actes de négligence, les violations de contrats, les actes frauduleux, le vol et toutes autres activités illégales;
- Respecter et se conformer aux exigences en matière d’assurance;
- Respecter et se conformer à toutes autres exigences légales ou réglementaires applicables;
- Publicité et développement des affaires, incluant des invitations à des activités professionnelles;
- Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
- COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS À DES TIERS
Dans le cadre de nos activités, il se peut que nous procédions à la transmission de renseignements personnels collectés avec certains tiers, ce qui inclut notamment :
- Les partenaires de la Fondation;
- Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, aux fins de la coordination, du bon déroulement et de l’accomplissement des activités de la Fondation;
- Des tiers fournisseurs de services incluant notamment des fournisseurs de services relatifs à notre site Web (hébergement, sécurité, etc.), des fournisseurs de services de paiement en ligne et des fournisseurs de services de témoins publicitaires;
- Des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.
En aucun temps, la Fondation ne vendra ni n’échangera vos renseignements personnels moyennant paiement.
La Fondation s’engage à obtenir votre consentement afin de communiquer ou de transmettre vos renseignements personnels à un tiers qui n’est pas visé par la présente Politique, sauf en cas d’exception prévue par la loi.
- TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HORS QUÉBEC
Dans le cadre de nos activités et aux fins énoncées ci-dessus, il est possible que la Fondation puisse faire affaire avec des partenaires ou des tiers situés à l’extérieur du Québec pour accomplir certains mandats spécifiques. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de cette juridiction.
Nous nous assurons toutefois de protéger les renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situés au Canada ou à l’étranger.
Nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend notamment de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces, mais également l’interdiction de divulguer vos renseignements à autrui.
- CONSENTEMENT ET LIMITE À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site web, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.
Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne communiquons aucun renseignement personnel sans le consentement de la personne, sauf si cette mesure est autorisée ou requise en vertu des lois et règlementations applicables. La Fondation limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis.
De plus, nous limitons l’accès de vos renseignements personnels aux seules personnes ayant la qualité et la nécessité d’y accéder, et ce, pour une fin spécifique (voir section 9).
- CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
À la fin de la durée de conservation applicable ou lorsque les renseignements personnels ne seront plus nécessaires, la Fondation s’assurera :
- De les détruire; ou
- De les anonymiser (c’est-à-dire de les traiter de manière à ce qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il ne soit plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
La destruction des renseignements est faite de façon sécuritaire, et ce, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
- MESURES DE SÉCURITÉ
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :
- Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
- Toute perte accidentelle;
- Toute divulgation non autorisée;
- Toute modification non autorisée;
- Tout accès non autorisé; et
- Tout traitement illégal.
Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel, mettre en place des politiques et des pratiques internes et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
À noter toutefois qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis ou que vous nous fournissez, cela étant fait à vos risques et périls.
Nous ne pouvons également pas garantir que ces renseignements personnels ne seront pas obtenus, consultés, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de nos mesures de protection et de sécurité.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées à la section 10.
- DROITS RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation
Sous réserve des lois et règlements applicables, les personnes qui souhaitent consulter, rectifier, retirer leur consentement ou faire désindexer les renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers peuvent en faire la demande par écrit directement à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Gabriel Pomerleau
Fondation
2915 avenue du Bourg Royal,
Québec (Québec), G1C 3S2
Tel : 418-661-6951
Sous réserves des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par la Fondation et en demander la correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé lorsque certaines conditions par la loi sont réunies. Les personnes concernées peuvent aussi retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Afin de s’assurer de mener à bien notre mission, nous pourrions vous demander de mettre à jour vos renseignements personnels, vos coordonnées ou vos préférences à l’occasion, et chaque publication, invitation et avis est assorti d’une option, soit par lien soit sur copie papier, vous permettant de refuser de les recevoir à l’avenir.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de la Fondation doit répondre par écrit à ces demandes dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné des dispositions légales justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels et notre rôle, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées précédemment.
Processus de traitement des plaintes
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente Politique ou plus généralement à la protection de ses renseignements personnels par la Fondation doit le faire par écrit en s’adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel indiquée à la sous-section précédente.
La personne devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
La Fondation s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.
Dans les trente (30) jours de la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels pour pouvoir la traiter, le responsable de la protection des renseignements personnels doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par la Fondation est conforme à la présente Politique et à la législation ou réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
La Fondation doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la pliante, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation et la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de sa plainte.
Toutefois, la Fondation invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par l’entreprise.
- UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES AUTOMATISÉES
Pour mener à bien sa mission, le site Web de la Fondation a recours à différents types de témoins.
Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur et placé sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Les témoins permettent aux sites Web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de nos sites. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.
La Fondation utilise certains fichiers témoins sur son site Web notamment pour :
- Assurer la fonctionnalité du site Web;
- Mémoriser vos réglages et préférences, par exemple, votre province ou votre langue.
- Produire des compilations statistiques. Nous utilisons des témoins, entre autres, pour déterminer la popularité des pages de notre site Web, le temps moyen que chaque internaute passe dans le site, et ce, pour améliorer la performance de notre site;
- Recueillir de l’information sur vos habitudes de navigations afin de mieux cibler la publicité que nous vous offrons en fonction de vos intérêts. Cette fonctionnalité est offerte par des témoins publicitaires assurés par des fournisseurs tiers (comme Google et Meta). Ces témoins nous permettent de continuer à vous montrer de la publicité sur Internet.
Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de notre site Web en désactivant les témoins sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
La Fondation utilise également dans le cadre de ses courriels marketing des pixels qui nous avisent si nos courriels sont ouverts et qui nous permettent de faire le suivi de l’utilisation des hyperliens contenus à nos courriels. Les informations recueillies par ces pixels peuvent être utilisées pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus. Le pixel est supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.
À noter que les sites Web de tierces parties, dont un lien peut être référencé sur le site Web de la Fondation, n’opèrent pas selon la présente Politique de confidentialité. Par conséquent, cette Politique ne leur est pas appliquée. La Fondation se dégage de toute obligation ou responsabilité pour tout contenu ou pratique, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. L’inclusion de tout lien vers un site Web tiers ne signifie ni n’implique aucune forme d’endossement par la Fondation. L’utilisation de ces liens vers des sites Web tiers est à vos propres risques.
- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut faire l’objet d’une modification de temps à autre à l’avenir. Il est recommandé de la consulter à chacune de vos visites sur notre site Web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente Politique a été mise à jour la dernière fois en date du 22 septembre 2023.
POLITIQUE SUR LES TÉMOINS
Consentement
En utilisant le site Web de la Fondation, vous consentez à l’utilisation des témoins selon les modalités prévues à la présente politique concernant les témoins.
Une invitation à cet effet vous sera proposée lors de votre première visite du site. Notez que vous pouvez en tout temps modifier ou retirer votre consentement à cet effet.
Identification et désactivation des témoins
Lorsqu’un outil de désactivation automatique est offert à l’égard d’un ou des témoins, la Fondation indique la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique
Les témoins utilisés par la Fondation et ses fournisseurs en date de la présente politique sont définis ci-après. Vous pouvez ainsi les identifier et/ou les désactiver en ajustant les paramètres de votre navigateur à cet effet.
Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions relatives au navigateur que vous utilisez. Nous vous invitons à consulter à ce sujet le site suivant (Tout sur les cookies informatique | All About Cookies). Vous pouvez également utiliser un outil de désactivation automatique. Il est toutefois possible que la modification des paramètres d’utilisation des témoins limite ou modifie le fonctionnement de certains services.
La Fondation peut, de temps à autre, modifier son utilisation des témoins. Le cas échéant, la présente politique sur l’utilisation des témoins sera mise à jour afin de tenir informés les utilisateurs du site Web de la Fondation.
Types de témoin utilisés par la Fondation
Les catégories de témoins utilisées par la Fondation et ses fournisseurs sont décrites ci-dessous.
A. Témoins strictement nécessaires
Ces témoins sont nécessaires afin de vous permettre de naviguer sur le site Web de la Fondation et d’accéder à ses fonctionnalités. Sans ces témoins, les services demandés (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.
B. Témoins de performance
Des témoins analytiques sont utilisés par la Fondation afin d’analyser de quelle façon les visiteurs utilisent nos sites Web et pour observer la performance du site Web. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème.
Les témoins de performances peuvent notamment être utilisés afin de :
- Faire le suivi des pages les plus populaires,
- Établir la méthode de liaison entre les pages la plus efficace;
- Déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur;
- Cibler des articles ou des services de notre site Web en fonction de leur pertinence pour les utilisateurs selon l’utilisation qu’ils font du site Web.
Nous vous confirmons toutefois que la Fondation ou ses fournisseurs n’associent pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.
C. Témoins de fonctionnalité du site Web
Nous recourons à des témoins pour vous offrir une certaine fonctionnalité. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.
D. Témoins de ciblage
Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) ont pour objectif de recueillir de l’information sur vos habitudes de navigation. Ils servent également à cibler de manière plus efficace la publicité en fonction de vos intérêts. Ces témoins sont utilisés par les services assurés par des tiers (ex : les boutons Aimer ou Partager et les témoins AddThis). Ces services sont fournis par des tiers en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site Web.
Lorsque vous utilisez les boutons LinkedIn, Facebook ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage), et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de ces sites Web et/ou des entreprises qui les opèrent.
E. Adresses IP et journaux Web
Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Celle-ci ainsi que votre type de navigateur pourraient être utilisés afin d’aider à diagnostiquer des problèmes relatifs à nos serveurs, afin administrer notre site Web et également pour améliorer les services offerts via notre site Web.
Votre adresse IP pourrait servir à recueillir de l’information démographique globale.
Certaines vérifications pourraient être effectuées en utilisant l’adresse IP afin d’établir le domaine de provenance (p. ex. google.com) dans le but d’établir un portrait plus précis des données démographiques de nos utilisateurs.
L’information recueillie par le biais de ces témoins et de cette technologie n’est pas combinée à l’information vous concernant provenant d’une autre source et ne permettra pas d’établir votre identité.
F. Pixels invisibles dans les courriels HTML et webinaires
La Fondation utilise également dans le cadre de ses courriels marketing des pixels qui nous avisent si nos courriels sont ouverts et qui nous permettent de faire le suivi de l’utilisation des hyperliens contenus à nos courriels. Les informations recueillies par ces pixels peuvent être utilisées pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus. Le pixel est supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.
G. La présente politique n’est pas applicable aux sites Web tiers
La présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques relatives à la protection de la vie privée de sites Web des tiers qui peuvent être accessibles via des liens sur le site Web de la Fondation ou être accessibles à partir de celui-ci. La Fondation n’est donc pas responsable à l’égard de telles pratiques.
H. Changements à la présente politique
La Fondation pourrait mettre à jour la présente politique concernant les témoins. Nous vous invitons donc à consulter de temps à autre la présente politique afin de prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées.
La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins est datée du 22 septembre 2023.